Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20680
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Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR : MESS0023859A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 décembre 2000, est nommée membre du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en tant que personne qualifiée sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale : Mme Rolande Ruellan, en remplacement de M. Rémy Dhuicque.